Termes & Conditions

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2. Utilisation de nos services

En acceptant nos services, vous bénéficiez d'un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les documents contractuels (devis, propositions, contrats) que nous vous fournissons dans le cadre de votre projet de rénovation. Il est interdit de sous-licencier, vendre ou distribuer ces documents à des tiers sans l'autorisation écrite expresse de CMB Construction.

3. Informations fournies par le client

YVous êtes responsable de l'exactitude et de la complétude de toutes les informations que vous nous fournissez concernant votre projet (plans existants, préférences, exigences spécifiques, etc.). En nous soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les utiliser dans le but de planifier, d'exécuter et de gérer votre projet de rénovation.

4. Conduite durant le projet

Pendant la durée de votre projet, vous vous engagez à :

  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
  • Ne pas entraver ou interférer avec l'exécution des travaux par nos équipes ou nos sous-traitants.
  • Ne pas effectuer de modifications aux travaux sans notre accord écrit préalable.
  • Ne pas adopter un comportement frauduleux ou illégal en lien avec le projet.
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou informations.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour dans nos documents et communications. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser nos services à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de l'utilisation de nos services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

6. Liens tiers


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7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre projet à tout moment, avec ou sans motif, conformément aux conditions spécifiées dans notre contrat. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation des documents contractuels et régler les sommes dues pour les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation.

8. Droit applicable

Ces Termes et Conditions seront interprétés et régis conformément aux lois du Québec. Tout litige découlant de nos services sera soumis à la compétence exclusive du tribunaux judiciaires du québec.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. En continuant à utiliser nos services après toute modification, vous acceptez d'être lié par les Termes et Conditions révisés. Nous vous informerons des modifications importantes.